Urbanisme

Formulaires concernant les permis de construire :

cerfa_13406-05 permis de construire
cerfa_13409-05_permis de construire_permis d’aménager

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Formulaires concernant les déclarations préalables de travaux :
cerfa_13702-04_DP aménagement
cerfa_13703-05_DP travaux

Autres documents et formulaires :
notice_13409-1_fiche complémentaire autres demandeurs
notice_13409-2_fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
notice_51434#05
cerfa_13410-03_certificat d’urbanisme
cerfa_13405-03_permis de démolir

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